Yannick Bedin

Conseiller municipal de Bourges et Bourges Plus Secrétaire de la section de Bourges du PCF

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Bourges fragilisée d’après le rapport de la Chambre régionale des comptes

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Le conseil municipal de Bourges a pris acte hier soir du rapport de la Chambre régionale des comptes ; un rapport qui dresse une situation fragile de notre ville. Vous trouverez ci dessous l’intervention que j’ai prononcée à cette occasion.

Conseil municipal de Bourges- Vendredi 15 février 2013
Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous demandez de prendre acte de la transmission du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de 2002 à 2011.

Ce rapport confirme et valide tout ce que nous disons depuis des années sur les bancs de l’opposition municipale.

S’il n’était réalisé par une instance compétente et indépendante, vous pourriez Monsieur le Maire, ou votre premier adjoint M.Tanton, nous accusez de noircir la situation comme à chaque fois que nous abordons sur ces bancs la situation dégradée des finances de la ville.Là, il est plus difficile pour vous de nier la réalité ou de vouloir la dissimuler sous le tapis. La vérité éclate au grand jour.

Contrairement à un autre de vos adjoints qui sur son blog en vient presque à regretter que nous ayons un débat sur ce rapport (le qualifiant par avance de technique et d’ennuyeux), je trouve au contraire sa lecture particulièrement stimulante et éclairante pour la population. C’est un exercice démocratique salutaire.

Le rapport établit de manière nette les difficultés financières et la perte de dynamisme dans lesquelles notre ville se trouve. Il confirme, comme nous le notions lors du débat sur les orientations budgétaires en novembre dernier, un risque de décrochage à l’avenir de Bourges comme troisième pôle de la Région Centre.

Le rapport acte en effet, la diminution de la population de Bourges. Cette baisse démographique, que vous avez continuellement tenté de nuancer voire de minimiser pendant des années est établie, outre par les recensements de l’INSEE, mais maintenant par la chambre régionale des comptes. Elle est qualifiée de baisse tendancielle et s’établit à 3,8% de population en moins entre 2002 et 2010. Dans les vingts dernières année, Bourges a perdu 10% de ses habitants. Cette évolution, si elle est commune à bon nombre de ville-centre dans les pays du Nord, est accentuée à Bourges par le PRU de grande ampleur que vous avez conduit mais aussi par la perte d’un certain dynamisme, notamment économique de notre ville. Cette évolution est préoccupante. Elle a un impact sur les finances de la ville comme le note le rapport. Les dotations de l’Etat baissent depuis 2009 compte tenu, entre autre, de la diminution de la population.

Le rapport note une augmentation des dépenses d’équipement de 60% entre 2005 et 2009, une dégradation de l’autofinancement communal depuis 2007. Il rappelle que les recettes de fonctionnement évoluent négativement depuis 2009 vous obligeant à recourir toujours plus à l’emprunt compte-tenu de la baisse des dotations de l’État et de capacités d’autofinancement réduites.

Cette augmentation des dépenses d’équipement est due à vos hésitations, à vos improvisations dans les grands projets que vous conduisez, nous amenant régulièrement à voter des études coûteuses, des avenants à répétition. Elle est due aux retards accumulés par certains projets, je pense à Avaricum, à la Maison de la culture, au Palais des sports, à la requalification de certains quartiers, à un PRU certes nécessaire mais disproportionné par rapport à la taille de la ville.

Pour faire face vous contractez de nouveaux emprunts, vous vendez le patrimoine municipal, vous transférez nombre de compétences à l’agglomération.

Cette fuite en avant n’a pourtant pas les effets escomptés puisque l’endettement de la ville est à un haut niveau et la chambre régionale des comptes prévoit encore un alourdissement du poids de la dette communale. La situation de la ville est qualifiée de « tendue » avec un endettement largement supérieur à la strate. Il est à noter que même vos services vous ont alerté sur un indicateur entré en « zone rouge ». Vous espérez vous en tirer en avançant la diminution de la dette par rapport à ce qu’elle était en 1995. C’est sans compter avec le périmètre qui a changé : la création de l’agglomération à laquelle vous avez transféré nombre de compétences et la diminution de la population. La vérité, c’est qu’il faudrait retirer tous les emprunts et les frais financiers relatifs aux compétences transférées à l’agglomération depuis sa création pour réellement comparer ce qui est comparable.

Bourges, et vous le reconnaissez en réponse à la chambre des comptes, fait aussi les frais comme toutes les collectivités, des transferts de charges non compensées et de la baisse des dotations de l’État. Le sacro-saint dogme de la réduction des dépenses publiques mis en œuvre par la droite au pouvoir et malheureusement poursuivi par le gouvernement actuel, sacrifie tous les services publics. Il réduit l’offre de service à la population et contraint le travail et le traitement des agents municipaux

Je note dans le rapport que les perspectives ne sont guère optimistes : les contraintes imposées par l’État aux conseils régionaux et généraux devraient amener de nouvelles diminution de subventions, la baisse des dotations de l’État devraient se poursuivre en direction de notre ville. Et ce n’est pas les annonces faites par le gouvernement au dernier Comité des finances locales qui vont permettre de relever la situation. Les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’ État doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. C’est deux fois plus que ce qui était révu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. Tout ça sous couvert d’une RGPP « new look » qualifiée de « modernisation de l’action publique », pour financer de nouveaux cadeaux au patronat des grandes entreprises sous la forme du crédit d’impôt compétitivité emploi ; ce n’est pas aux collectivités, ni aux salariés de faire les frais de nouveaux cadeaux aux grandes entreprises dont on sait qu’ils ne créent pas d’emplois. Cette nouvelle coupe claire dans les dotation d’État est annoncée alors même que de nouvelles charges s’annoncent pour les collectivités : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA... Comme André Laignel, secrétaire de l’AMF et président du comité des finances locales, nous posons la question centrale : « est-ce potentiellement supportable par les collectivités sans remettre en cause leurs investissements ? »

Je le redis ici, il n’y aura pas de redéploiement du service public, il n’y aura pas d’amélioration et de changement, tant qu’on ne s’attaquera pas au cancer financier qui pompe la santé économique du pays, les collectivités et les citoyens. Pour redonner de l’oxygène aux finances locales, donc à celles de notre ville, il faudrait mettre en place la taxation des actifs financiers des entreprises (à 0,3% cela rapporterait 40 milliards d’euro) et des flux de capitaux, et rétablir un impôt sur les entreprises lié aux territoires.

Je terminerai enfin par quelques remarques sur ce qui est dit de l’agenda 21 : le rapport note qu’il ne comporte que des actions d’ordre environnemental et que les piliers économiques et sociaux sont oubliés. Vous avez fait de l’environnement une vitrine de votre action avec des réussites mais aussi des erreurs. Mais vous savez qu’il n’y a pas de développement durable qui ne repose que sur un seul pilier. Il y a nécessité à mettre l’accent dans les années qui viennent sur l’économie solidaire mais aussi la mise en place des circuits courts en lien avec les richesses et productions locales notamment au niveau de la restauration collective. Il y a nécessité d’associer réellement les habitants aux prises de décision, au delà de conseils de quartier, avec pourquoi pas la mise en œuvre d’un budget participatif. Il y a urgence à prendre à bras le corps les questions de santé dans notre ville touchée par la désertification médicale.

Voilà pour les remarques que je voulais faire. Je vous remercie.

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