Vous trouverez ci-dessous mon intervention dans le débat sur les orientations budgétaires ce soir au conseil municipal de Bourges. Je reviendrai sur les autres sujets abordés dans les prochains billets.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je voudrais tout d'abord vous remercier de me permettre de m'exprimer sur vos orientations budgétaires et dussè je blesser les oreilles de ceux qui ne veulent pas entendre parler de politique nationale dans cette enceinte, je m'appuierais sur le rapport que vous soumettez à la discussion d'aujourd'hui et qui y fait référence.
La prudence qui émaille votre rapport témoigne de la grande difficulté dans laquelle vous vous trouvez. Il appelle plusieurs remarques.
L'analyse que vous faites des exercices 2008-2009 est la parfaite illustration de l'effet de ciseaux qui frappe aujourd'hui les collectivités. L'augmentation des dépenses d'une part, liée à la conjoncture mais aussi à des transferts de compétences ou de charges par l'Etat, non compensés (comme par exemple avec les passeports biométriques) et la diminution des dotations de l'Etat d'autre part. Par cette politique, le gouvernement et vos amis politiques remettent en question le principe de bonne gestion qui veut qu'on ait des recettes supérieures aux dépenses.
Vous relevez à juste titre mais sans la dénoncer, les effets pour 2009 de la baisse des dotations de l'Etat compensées dites vous, en partie par une hausse des contributions directes, c'est à dire des impôts. Vous vous félicitez de la maîtrise de la masse salariale ce qui revient à dire que les salaires n'augmentent pas et que l'embauche stagne à la ville de Bourges. En cela, vous vous conformez à la prescription de Nicolas Sarkozy qui déclarait dernièrement, déplorant au passage les créations d'emplois dans les collectivités: « Il va falloir que les collectivités corrigent leurs mauvaises habitudes ». Les Français savent bien, par expérience, que moins de fonctionnaires, c'est moins de services rendus.
Dans la présentation du budget primitif 2010, il est paradoxal et mensonger d'assimiler le mode de gestion de l'Etat à celui d'une collectivité. Le budget de l'Etat n'est pas équilibré et il emprunte pour son fonctionnement. Pour les collectivités, vous savez qu'elles ont obligation d'équilibrer leur budget. Ainsi, il est demandé aux collectivités de faire un effort sur leurs services publics pour permettre à l'Etat d'en faire de moins en moins.
Pour le budget primitif 2010, vous envisagez une baisse de 1,14 millions d'€ de la dotation de l'Etat, de 460000 € des allocations compensatrices. Le rattrappage de cette perte repose sur une hypothétique augmentation des bases, une espérance pour reprendre le terme employé, et vous oblige à instituer une taxe de séjour.
Vous comptez sur une augmentation des droits de mutations, vous appuyant sur une hypothétique reprise du marché de l'immobilier. Or, aucun indicateur ne permet d'espérer cette augmentation car tout démontre l'inverse aujourd'hui.
Enfin, vous vous appuyez sur le plan de relance qui certes, apportes des crédits pour l'investissement, mais nous oblige à emprunter: les frais financiers, le paiement des intérêts aux banques seront à la charge de la commune, donc des Berruyers.
Ainsi, la fuite en avant du gouvernement continue. Moins de moyens pour les collectivités locales, c'est moins de services publics pour nos concitoyens, moins de soutien à la vie associative...
Dans ce domaine comme dans d'autre, l’Etat, sous la conduite de votre majorité, a diminué puis quasiment cessé son rôle régulateur, répartiteur et son rôle de cohérence et cohésion nationales.
Ainsi la péréquation a quasiment disparu :
L’Etat dépense de moins en moins en matière d’aménagement du territoire pour aboutir aujourd’hui à la compétitivité des territoires,
Il a mis fin au contrat de croissance entre l’Etat et les collectivités avec la stagnation de l’enveloppe normée intégrant le FCTVA pour 2009,
Il déconnecte les ressources des collectivités de l’économie réelle (réformes successives de la TP et sa suppression dès janvier 2010), La suppression de la Taxe professionnelle dès janvier 2010, privera les collectivités d'une ressource essentielle pour leur fonctionnement et leurs investissements. Ce point est majeur dans le débat. Votre majorité poursuit les cadeaux au capital puisque ce sont les plus grosses entreprises qui bénéficieront de cette mesure. Elle est injuste: elle déresponsabilise les entreprises qui profiteront des aménagements (routes, éclairages publics, réseaux,...) mis en place par les collectivités, sans y contribuer, laissant les ménages seuls supporter ces charges.
Et continue évidemment le transfert de compétences non compensés intégralement, …
Plus largement, ces mesures et cette politique annonce la réforme des collectivités, qui remet en cause l'héritage démocratique de la Révolution française en remettant en question le rôle des communes au profit de collectivités non élues par les citoyens: les agglomérations, les pays... Comment ne pas être inquiets de voir dans le projet de loi, les communes de plus de 2000 habitants devoir supporter plus de 50% des financements de projets, alors que seule une coopération entre les différentes collectivités permet la mise en place de projets structurants.
Sur la question du financement des collectivités, je redirais ici la proposition de l'Association nationale des élus communistes et républicains de trouver des ressources nouvelles, non dans les poches vides des salariés, mais avec une fiscalité sur les placements financiers des entreprises dont le produit serait réparti équitablement entre les collectivités selon leur situation et leurs besoins (les actifs financiers de seules sociétés non bancaires étaient en 2006 de 4800 Milliards d’€uros, les taxer à 0,5% rapporterait 24 Milliards).
Je terminerais par une regret comme l'an dernier. Pourquoi ne pas nous soumettre de motion ou un voeu pour dénoncer le désengagement de l'Etat. Les enjeux sont de taille et devraient transcender les clivages (ainsi que l'ont montré certaines réactions de vos amis politiques). Une fois de plus, on ne peut que regretter votre manque de pugnacité sur ce sujet. Vous accompagnez une fois de plus une politique suicidaire.